Mentions légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous vous informons des mentions légales relatives au site Podeva™.


1. Éditeur du site
Le site podeva.fr est édité par :

Raison sociale : VENDURA LTD
Marque commerciale : Podeva™
Adresse du siège social : Dept 5394, 196 High Road, Wood Green, London, United Kingdom, N22 8HH
E-mail : support@podeva.fr
Numéro d'immatriculation : [INSÉRER LE NUMÉRO COMPANIES HOUSE]
Numéro de TVA intracommunautaire : [INSÉRER LE NUMÉRO DE TVA]


2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site podeva.fr est le représentant légal de VENDURA LTD.


3. Hébergement
Le site podeva.fr est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com


4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site podeva.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) est la propriété exclusive de VENDURA LTD et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de VENDURA LTD. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Données personnelles et RGPD
Podeva™ (VENDURA LTD) accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

— Droit d'accès à vos données personnelles
— Droit de rectification des données inexactes
— Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
— Droit à la limitation du traitement
— Droit à la portabilité de vos données
— Droit d'opposition au traitement de vos données

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : support@podeva.fr.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur notre site.


6. Cookies
Le site podeva.fr utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience de navigation, d'analyser le trafic et de personnaliser les contenus et publicités. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez à tout moment désactiver l'utilisation de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, la désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site.


7. Limitation de responsabilité
VENDURA LTD s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site podeva.fr. Toutefois, VENDURA LTD ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

VENDURA LTD décline toute responsabilité :
— Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
— Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
— Pour tout dommage direct ou indirect causé à l'utilisateur en raison de l'accès ou de l'utilisation du site
— Pour l'indisponibilité temporaire ou totale du site


8. Liens hypertextes
Le site podeva.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. VENDURA LTD ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.


9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez recourir au service de médiation de la consommation. Vous pouvez également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.


10. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : support@podeva.fr
Par courrier : VENDURA LTD – Podeva™, Dept 5394, 196 High Road, Wood Green, London, United Kingdom, N22 8HH